CNC: Quel avenir en cas de coupes budgétaires ?

Dans le cadre de la commission Culture, Michel Larive interroge Mme Frédérique Bredin, présidente du Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC):

 

       "Action publique 2022 ainsi qu’un document de travail du ministère de la Culture révélé par le journal l’Humanité, nous inquiètent. Le fil directeur de ces documents, c’est l’austérité symbolisée par des coupes budgétaires dans la plupart des portefeuilles d’action publique. 

Pouvez-vous nous assurer que le CNC pourra continuer, malgré tout, à mener son action, notamment en tant qu’accompagnateur des collectivités territoriales, mais aussi des créatrices et créateurs qui bénéficient de vos programmes ?"

 

Publié le 25/07/18



Réforme constitutionnelle: garantir la représentation des zones les plus éloignées

Michel LARIVE défend 2 amendements dans le cadre de la réforme constitutionnelle afin que les ariegeois.es ainsi que tou.te.s les français.es des territoires ruraux & des outre-mer soient représenté.e.s. Le groupe France Insoumise propose d'inscrire cette représentation dans la constitution.

 

Publié le 19/07/18


CONFÉRENCE DE PRESSE: bilan de notre groupe parlementaire

Mardi 10 juillet 2018, nous étions  en conférence de presse avec le groupe France Insoumise, pour établir un bilan des actions de notre groupe parlementaire sur cette première année de la législature. La France insoumise est 1ère opposante et 1ère proposante contre la politique d'Emmanuel Macron ! 


Conférence de presse / Loi FAKE NEWS

Conférence de presse sur la proposition de loi #FakeNews avec Bastien Lachaud, Clémentine Autain, Adrien Quatennens et Alexis Corbière à l' Assemblée nationale.

Cet après-midi, je prendrai la parole dans l'hémicycle pour proposer une motion de rejet du texte, au nom du groupe parlementaire de la France Insoumise


FAKE NEWS: un texte inutile et liberticide

Intervention de Michel LARIVE dans le cadre de la motion de rejet déposée par le groupe de la France insoumise, sur la proposition de loi visant à lutter contre les fausses informations.

 

[Extrait]

"Sensibiliser au discernement permet de dissiper la confusion qui consiste à amalgamer l'interprétation et les faits, la croyance personnelle et le savoir scientifique, l'idéologie et la loi universelle... C'est avec la conviction profonde que votre projet de loi ne correspond pas à la réalité des besoins du champs d'information et que les solutions que vous proposez sont donc fondées sur un diagnostic erroné, que je propose à la représentation nationale, de voter cette motion de rejet de votre texte."

 

Texte en intégralité ici.

 

Publié le 08/06/18


PPL Droit voisin: demande de rapport pour une taxation plus juste des GAFAM

Proposition de loi "Droit voisin au profit des éditeurs de presse en ligne" déposée par le groupe MODEM dans le cadre de leur niche parlementaire:

Michel Larive propose un amendement visant à demander un rapport pour une meilleure méthode de calcul de l’impôt pour les finances publiques, qui définira des sanctions appropriées pour décourager les GAFAM de procéder à de l'évasion ou de la fraude fiscale.

"Nous suggérons, par exemple, qu'une réflexion soit menée sur le fait que les GAFAM ne soient plus imposés sur le bénéfice réalisé, mais sur le chiffre d’affaire, ce qui permet d’avoir une appréhension territoriale de l’activité et des résultats réalisés sur un lieu géographique déterminé. La France insoumise mène actuellement une campagne de lutte contre l’exil fiscal et les différents acteurs avec lesquels nous sommes rentrés en contact pointent directement du doigts ces sociétés : Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft.

Ce serait envoyer un signal fort que de réfléchir à une taxation plus juste de ces entreprises, participant, forcément, à une meilleure redistribution des richesses."

 

Publié le 11/05/18


PPL Droit voisin (niche MODEM): discussion générale

PPL Droit voisin au profit des éditeurs de presse en ligne.

Discussion générale en commission Culture & Education sur la proposition de loi déposée par le groupe MODEM dans le cadre de leur niche parlementaire.

 

Publié le 11/05/18


Conférence de presse / proposition de loi tauromachie

Conférence de presse du mardi 10 avril sur la proposition de loi déposée par le député Michel LARIVE, visant à « interdire l’accès aux courses de taureaux aux mineurs de moins de 14 ans »

 

Retrouvez l'intégralité de l'intervention rédigée ici.

 

Publié le 10/04/18


- Question au gouvernement - FIN DE LA TRÊVE HIVERNALE: la République échoue à offrir un toit à chacun de ses enfants.

Question au Gouvernement le mercredi 04 avril 2018. Michel Larive interpelle le ministre de la cohésion des territoires sur la fin de la trêve hivernale:

"Bientôt 1 an de pragmatisme économique, ça suffit ! La France est une nation pas une entreprise. Et les français ne sont pas des employés, ce ne sont pas vos employés, ils forment un peuple. Monsieur le Ministre, quelles mesures concrètes et humaines comptez-vous prendre, enfin, pour éradiquer la pauvreté de notre pays ?"

 

L'intégralité de la question ici.

 

Publié le 05/04/18


- Question écrite - Impacts négatifs du développement des centres commerciaux périphériques

M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les impacts négatifs du développement tous azimuts des centres commerciaux périphériques. Malgré un léger ralentissement observé depuis quelques années, les surfaces commerciales s'accroissent encore, à un rythme environ deux fois plus élevé que la croissance annuelle de la consommation. De nouveaux centres commerciaux voient le jour chaque année, échappant semble-t-il à toute vision politique cohérente et concertée d'aménagement du territoire et de la ville. 

 

L'intégralité de la question ici.


- Question écrite - Bibliothèques publiques

M. Michel Larive appelle l’attention de Mme la ministre de la culture sur le dossier des bibliothèques publiques qui a ressurgi avec les fermetures d’établissements en 2017, la « mission Orsenna » en vue des extensions de jours d’ouvertures, et, plus récemment, les incidents à répétition survenus à la bibliothèque Vaclav Havel de Paris 18ème.

 

L'intégralité de la question ici.

 

Audition de M. Schrameck, président du CSA

Dans le cadre de la commission Culture, Michel LARIVE pose une question au président du CSA, M. Schrameck sur son rapport d'activité 2017:

"Est-il normal dans une démocratie, de vouloir museler les contre-pouvoirs en labellisant certains médias et en en interdisant d’autres ?"

 

Publié le 17/07/18


GROUPE DE TRAVAIL // prise en compte du handicap à l'Assemblée Nationale

Présentation du deuxième rapport issu du groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires, présidé par Michel LARIVE.

 

Deuxième volet du groupe de travail : LA PRISE EN COMPTE DU HANDICAP DANS LE FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

"Mieux prendre en compte le handicap doit être un réflexe, une obligation morale et politique".

 

Le rapport ici.


SERVICE PUBLIC: jusqu'où irez-vous dans la casse de notre modèle social ?

Question au Gouvernement du député Michel LARIVE sur le service public.

"[...] Cette destruction massive du service public aura un impact dramatique sur la cohésion sociale, à l’intérieur de notre République. Vous grandissez le peuple des invisibles. Les françaises et les français veulent croire en un service public garant de la solidarité nationale.
[...] Les françaises et les français prennent conscience de l’ampleur de la catastrophe sociale qui s’annonce. Ils l’expriment au moment où je vous parle en manifestant dans la rue sur tout le territoire national. Ils l’exprimeront à nouveau, le 26 mai prochain, en formant des marées populaires, partout en France.

 Monsieur le Premier Ministre, jusqu’où irez-vous dans la casse de notre modèle social ?"

 

Texte en intégralité ici.


PPL Engagement associatif: demande d'un rapport pour connaitre l'état de cet engagement en France

Proposition de loi "Engagement associatif" déposée par le groupe MODEM dans le cadre de leur niche parlementaire:

Michel Larive propose un amendement visant à demander un rapport s'intéressant à l'état de l'engagement associatif en France.

"Nous préconisons que ce rapport réunisse des experts du monde associatif, des collectivités territoriales et de l’État. Il devra s’interroger sur la pertinence de permettre aux salariés de se consacrer, sur leur temps professionnel, à une activité bénévole de leur choix, via l’attribution d’un crédit-temps bénévole à tout salarié.

Enfin, il envisagera de permettre aux personnes bénévoles d’obtenir des points de retraite, ainsi qu’une couverture médicale convenable et en lien avec leurs activités au sein de l’association. Je précise que cette mesure a fait l’objet d’une recommandation dans un rapport rendu par notre Assemblée le 15 avril 2015, intitulé « Libérer l’engagement des Français et refonder le lien civique ».

La loi « égalité et citoyenneté » a permis de faire un premier pas, avec un nouveau droit de décharge à destination de certaines bénévoles. Nous considérons qu’il faut élargir à toutes et tous cette disposition. Ce rapport pourrait nous permettre d’y voir plus clair. "

 

Publié le 11/05/18


PPL Engagement Associatif (niche MODEM): discussion générale

Discussion générale en commission Culture & Education sur la proposition de loi déposée par le groupe MODEM dans le cadre de leur niche parlementaire.

 

Publié le 11/05/18


Conférence de presse / rapport d’information de la loi de 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres

Le 11 avril 2018, Michel Larive aux côtés du co-rapporteur Yannick Kerlogot, présente le rapport d'information de la loi de 2014 encadrant les conditions de la vente des livres.

 

Publié le 17/04/18


- Question Orale Sans Débat - Limite du budget de fonctionnement: pourquoi imposer toujours plus de contraintes aux départements ?

Monsieur le Ministre de l'Action et des Comptes publics,

Depuis plusieurs années, les dépenses d'actions sociales des départements augmentent constamment.

Le nombre de bénéficiaires du RSA a bondit de plus de 30% entre 2009 et 2015, tandis que le taux de couverture de cette allocation par l'État est passé de 90,4% en 2009, à moins de 60% aujourd'hui.

La part de l'aide sociale à l'enfance (ASE) dans le budget des départements  augmente considérablement avec l'arrivée massive des Mineurs Non Accompagnés (MNA). En Ariège, les montants consacrés à l'accueil des MNA ont presque doublé entre 2016 et 2017.

Les dépenses engagées pour soutenir les personnes en situation de handicap augmentent elles aussi, tandis que le concours de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) a beaucoup diminué.

Concernant le taux de prise en charge de l'APA par la CNSA, qui était autour de 50% en 2002, il n'est plus que de 35% aujourd'hui, alors que les projections démographiques indiquent que le nombre de bénéficiaires de cette allocation va inévitablement s'accroître.

Les transferts de fiscalité vers les départements sont insuffisants pour couvrir ces dépenses.  La plupart des départements ont donc entrepris de se restructurer et de rationaliser leurs dépenses, mais au prix d'une réduction des services publics et d'une baisse qualitative de l'aide sociale.

Compte-tenu de tous ces éléments, et sachant que certains départements, comme l'Ariège, ont déjà réalisé de lourds efforts budgétaires, pourquoi imposer aux départements, sous peine de sanctions financières, un taux d'augmentation maximal de leurs dépenses de fonctionnement de 1,2% ?

Publié le 04/04/18


- Audition - Rapport Spinetta: entre incohérences et paradoxes.

Audition de M. Spinetta sur son rapport "L'avenir du transport ferroviaire".

 

"Je souhaiterais commencer en contextualisant le « rapport SPINETTA » et en revenant sur un certain nombre de choses fausses que j’ai entendues aujourd’hui. Je rappelle que vous êtes l’ancien patron d'Air France-KLM ; qu’en 1997, vous vous êtes déjà attaqué à la réforme très controversée d'Air France, lorsque vous étiez aux commandes du groupe ; et que votre mission était d’ailleurs de préparer la privatisation de la première compagnie d'aviation française.

         Le Gouvernement vous a demandé d’écrire un rapport sur le ferroviaire avec un l’objectif similaire de privatisation. Il fait état de 43 propositions qui font déjà bondir les syndicats. Et pour cause, il est question de mettre fin au statut des cheminots, de supprimer des emplois, et d'ouvrir la SNCF à la concurrence.

        

Je souhaite interroger Monsieur SPINETTA sur plusieurs points.

         Premièrement, dans votre rapport, vous prétendez défendre deux principes : « la cohérence des choix » et la « responsabilisation des acteurs ». Nous y voyons l’application d’un modèle ultralibéral, déjà appliqué à AirFrance, qui ne conçoit plus le ferroviaire comme l’investissement dans un service public, mais comme un coût global fait de charges sociales. L’ouverture à la concurrence a été un désastre pour le fret, et le « modèle anglais » un désastre. Qu’avez-vous à répondre à l’adage : « privatisation des bénéfices et de socialisation des coûts » ?

         Ensuite, pour revenir sur la « cohérence des choix », votre rapport préconise la fermeture des « petites lignes non rentables » au profit des lignes à grande vitesse qui ne serviront que les classes aisées des métropoles. Je cite, dans votre rapport : « Un paradoxe unique en Europe, qui consiste à dépenser chaque année plus de 15% des concours publics alloués au transport ferroviaire (pour moins de 2% des voyageurs ». Qu’avez- vous à dire du paradoxe unique en France qui fait que depuis 1990, nous finançons sur fonds publics la route à hauteur de 66% contre seulement 17% au rail ?

         Aussi, je tiens à rappeler que le train émet 10 fois moins de C02 qu’un trajet en voiture, 50 fois moins qu’un trajet en avion. A l’heure de l’urgence écologique, la cohérence des choix n’impliquerait-elle pas d’investir massivement dans les transports les plus économes en émissions de gaz à effet de serre, à savoir le train, autant pour les marchandises que pour les hommes ?

         Enfin Monsieur SPINETTA, le deuxième axe de votre rapport concerne la « responsabilisation des acteurs ». Justement ! Parlons du budget communication de 210 millions d’euros sans appel d’offres de la présidence PÉPY. Parlons de la séparation de SNCF Réseau et de SNCF Mobilités. Quelle est votre analyse de ces irresponsabilités ?"


- Hémicycle - JOP 2024 : le fait démocratique est bafoué depuis le début !

Motion de rejet déposée par le groupe La France Insoumise sur le projet de loi des Jeux Olympiques et Paralympiques qui auront lieu à Paris en 2024.

 

Retrouvez ici l'intégralité de l'intervention de Michel Larive.




- Vidéo - Plan Très Haut Débit

Question de Michel Larive à M. Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, lors du débat sur la couverture numérique du territoire:

"Afin de faciliter l'atteinte des objectifs fixés par le plan France THD, ne faudrait-il pas revoir à la baisse les pénalités prévues dans la loi de programmation des Finances Publiques 2018-2022 à l'encontre de certaines collectivités, qui pourtant se démènent pour assumer leurs responsabilités et veiller en revanche à mieux contraindre les opérateurs privés lorsqu'ils négligent leurs engagements ?"


- VIDÉO - Pauvreté à l'école: quid des écoles rurales ?

"Lors de la conférence des territoires du 17 juillet dernier le Président de la République nous promettait ceci : « Il n’y aura plus de fermetures de classes dans les écoles primaires ». Ce sont pourtant 7 postes qui seront supprimés en Ariège, dans le 1er degré, à la rentrée prochaine, soit 3 à 4 écoles qui ne rouvriront pas après l’été !"

 

Dans le cadre de la "Journée sur le thème de la Pauvreté à l’école", Michel Larive interroge M. Blanquer sur l'incohérence entre le discours tenu sur le dédoublement des postes en REP d’un côté, et l’abandon des écoles rurales de l’autre.


- Question écrite - Ordres professionnels

M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre du travail et ses collègues en charge de professions soumises à un ordre professionnel, sur les problèmes de représentativité, de légitimité et de légalité que les ordres représentent. Sur le plan de la légalité, l'ordre des chirurgiens-dentistes a été épinglé en 2017 par la Cour des comptes qui a qualifié son activité de « dérives dans la gestion » ou d' « indemnités indues ». Les ordres souffrent d'une très faible représentation avec 3,7 % des infirmiers qui ont voté lors des dernières élections organisées afin d'élire des conseillers départementaux. À cette faible représentativité s'ajoute également une pénurie de candidats. Enfin, les pouvoirs concentrés par les ordres professionnels font penser aux tribunaux d'exception, pourtant contraires à la Constitution ! C'est la raison pour laquelle il lui demande quelles sont ses intentions pour remédier à ces problèmes que représentent les ordres professionnels aujourd'hui.


- Question écrite - Répercussion de la hausse de la CSG pour les artistes-auteurs

M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les répercussions de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les artistes-auteurs. Cette augmentation de 1,7 point de CSG annoncée par le Gouvernement fait progresser le taux de cotisation de 7,5 % en 2017 à 9,2 % au 1er janvier 2018. En l'espèce, le régime social des artistes-auteurs est rattaché au régime général si bien qu'ils se voient appliquer les modifications de taux visant les salariés. Les artistes-auteurs verront par conséquent leurs prélèvements obligatoires augmenter, faisant passer leur taux global de prélèvements de 16,40 % à 17,35 % entre 2017 et 2018. Cette hausse de la CSG est neutralisée pour les salariés par la diminution de la cotisation chômage (2,40 %) et de la baisse de la cotisation maladie (0,75 %). Sauf qu'en tant que travailleurs indépendants, les artistes-auteurs ne cotisent pas pour le chômage. Ils subiront ainsi une perte de revenus de 0,95 % alors que le reste de la population active verra son pouvoir d'achat augmenter de 1,45 %. 260 000 personnes vont donc devoir supporter le financement d'un droit social auquel ils n'ont pas droit. Avec cette mesure, on aggrave la précarité pour une catégorie de la population active déjà fortement touchée comme l'a montré une enquête de 2016 menée par les états généraux de la BD, qui révèle que 36 % des auteurs BD vivaient en dessous du seuil de pauvreté en 2013 et que ce pourcentage pourrait atteindre 50 % dès 2020. Il souhaite donc savoir ce que le Gouvernement a envisagé pour compenser la perte de pouvoir d'achat des artistes-auteurs suite à sa décision d'augmenter la CSG.


- Question écrite - Corrida

M. Michel Larive attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les mineurs qui assistent aux spectacles tauromachiques sanglants, à savoir la corrida espagnole et la corrida portugaise, encourent des conséquences néfastes, comme les effets traumatiques ou l’accoutumance à la violence.

 

Ces quatre dernières années, le Comité des Droits de l’Enfant de l’ONU a demandé de tenir les mineurs à l’écart des spectacles tauromachiques sanglants à six des huit États où ils se pratiquent encore. Il a ainsi recommandé à la France, en janvier 2016, « de redoubler d’efforts pour faire évoluer les traditions et les pratiques violentes qui ont un effet préjudiciable sur le bien-être des enfants, et notamment d’interdire l’accès des enfants aux spectacles de tauromachie ou à des spectacles apparentés ».

 

Tout comme pour la question des châtiments corporels, ce Comité estime donc que la responsabilité de l’État prime ici sur celle des détenteurs de l’autorité parentale. Ce sujet ne demandant pas le travail d’enquête ou de remontée de données que nécessitent des sujets plus complexes, sa prise en compte rapide serait bienvenue.

 

Le gouvernement a-t-il explicitement saisi le Haut conseil à l’enfance, la famille et à l’âge (HCFEA), dans le cadre du suivi par le Conseil de l’enfance et de l’adolescence des observations finales du Comité des droits de l’enfant à la France, sur les questions précises de l’âge minimum pour l’accès aux spectacles tauromachiques sanglants en tant que spectateur, pour la participation à ces spectacles en tant que protagoniste, et pour l’inscription dans les associations dites écoles taurines ?


- Vidéo - Pauvreté à l'école

Table ronde de grands témoins dans le cadre de la "Journée sur le thème de la Pauvreté à l’école", réunions conjointes entre la Commission des affaires culturelles et sociales.

 

Extrait de l'intervention de Michel Larive:

"Il est évident que les élèves ne sont pas égaux devant les activités extra-scolaires. Le fait de laisser les départements financer de nouvelles activités périscolaires renforce la balkanisation, les départements qui sont fortunés et peuvent offrir une carte d’activité riche, d’autres, ont des priorités différentes et ne peuvent pas combler ces différences.

Ainsi, nous pensons que c’est à l’Etat que doit revenir de garantir l’accès à toutes et à tous à des activités périscolaires qui participent à la construction intellectuelle, à la socialisation et à la responsabilisation des enfants.

Nous souhaiterions savoir si vous partagez cette analyse et si vous auriez des solutions à préconiser afin de compléter l’action de solidarité qui est souvent mené par les enseignants."



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